Conditions Générales

GARANTIE
Toutes les oeuvres d'art sont vendues sans cadre. Les dimensions sont données à titre indicatif. Toutes les oeuvres présentées sont garanties conformes à leur description sur le site.


PRIX
Les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter, conformément aux accords européens.
Pour le reste du monde, les autres taxes douanières à l'entrée sur leur territoire peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.granitassocies.com et restent à la charge entière du destinataire.


COMMANDE
Toute commande confirmée est ferme et définitive. Le client s'engage à régler sa commande par le moyen de paiement que GRANIT ASSOCIES met à sa disposition dans les conditions de vente sur son site web.


MOYENS ET TERMES DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant par carte bancaire (via la plateforme de paiement et de sécurisation des données MERCANET du site de la CIC), par chèque, par mandat cash, par virement bancaire ou encore par PAYPAL. Nos moyens et termes de paiement sont bien détaillés dans notre rubrique (Paiement & Livraison)


PROPRIETE
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.


TRANSPORT & ASSURANCE
Les marchandises sont expédiées dans un tube renforcé à raison de 1 à 5 Articles par tube. Elles voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Nous assurons la livraison pour la France :
- par Colissimo / Colissimo recommandé (pour la Corse),

Nous assurons la livraison pour la Suisse :
- Par Colissimo international

Nous assurons la livraison pour les pays de l'Union Européenne
- soit par Colissimo international

Nous assurons la livraison pour les DOM et les TOM (Expédition payante : 15 EUR) :
- Par Colis Outre-Mer
(Pour un Colissimo Outre-Mer recommandé, prière de nous contacter)

Nous assurons la livraison pour le reste du monde notamment les USA, le Canada, l'Australie et l'Asie (Expédition payante : Nous contacter) :
- Par la Poste (colissimo international)

Aucun remboursement des frais de transport ne pourra être demandé dans le cas où le transporteur choisi ne tiendrait pas ses délais de livraison.
Dans le cas où un colis nous serait retourné par le transporteur pour cause de non réclamation du colis dans les délais, ou d'une livraison impossible suite à une adresse erronée (incomplète ou fausse) indiquée par le client lors de sa commande, les Editions GRANIT ASSOCIES se verront dans l'obligation de réclamer au client des frais réels de livraison pour la réexpédition de la commande.

RETOUR DES MARCHANDISES
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à réception du colis pour demander l'échange ou le remboursement (sous forme d'un avoir à valoir sur notre site web www.granitassocies.com). Le retour de l'article se fera dans son emballage d'origine, avec toutes les précautions d'usage pour un retour de l'article dans un état conforme à la description fournie lors de l'achat. Dès réception du colis retourné par Granit Associés, le prix d'achat moins les frais de port, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera crédité sur le compte client de l'acheteur, à l'exception d'ajustements éventuels pour dommage aux oeuvres du fait de la négligence du client et non lié au transport lui-même. Le client pourra ainsi utliser son crédit pour un échange, durant une période de 1 an. Toutes les oeuvres expédiées par Granit Associés sont assurées à hauteur de leurs prix de vente. Et en cas de dommages constatables, la déclaration de réserves précises, voire de refus motivé du colis, est obligatoire afin de prétendre à indemnisation. Il est conseillé au client de déballer et contrôler les articles en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.


Granit Associés s'engage à tout mettre en oeuvre pour satisfaire sa clientèle. De son côté, en cas de non satisfaction, l'acheteur s'engage, à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution amiable au 09 75 62 19 95 ou au 06 83 49 03 10, ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h.


INFORMATIONS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET LE COPYRIGHT
L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs. Les images des oeuvres présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit , ni vendues et/ou distribuées. De plus, les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.

Par ailleurs l'ensemble des éléments qui figurent sur notre site Web www.granitassocies.com (logos, photos, biographies) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle dont nous bénéficions en France. Selon les termes de la loi française, les données contenues sur notre site Internet www.granitassocies.com constituent une oeuvre de l'esprit (notamment par la loi N° 92-157 du 1er juillet 1992). A ce titre, les droits d'exploitation, même partiels, de cette oeuvre sont détenus par Granit Associés. Ces droits d'exploitation sont constitués notamment par les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de tout ce qui constitue ce site Internet : textes, photographies des oeuvres, logos, etc... Extrait du Code de la Propiété Intellectuelle : «335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 EUR d'amende. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»

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